Je dépose un projet

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Profil de MTES/ ADEME

Publié par MTES/ ADEME, le 9 février 2017

Présentation

Appel à projet : Innovation sur l’accès à l’énergie renouvelable hors réseau

La présente consultation a pour objectif d’identifier des projets d’ores et déjà construits et prêts à être mis en œuvre de manière effective d’ici 24 mois et présentant un caractère innovant soit du point de vue des technologies mises en œuvre (production d’énergie, stockage, technologies d’usage de l’énergie) soit d’un point de vue organisationnel (dispositifs de maintenance, mécanismes de financement et de paiement…).. 

Les projets déposés devront associer les territoires et des porteurs de solutions [avec toutes les dimensions : technologiques, organisationnelles, financières…] :

·       une (ou des) ONG

·       et/ou une (ou des) entreprises

·       et/ou une (ou des) collectivités.

Des laboratoires publics de recherche pourront être partenaires du projet.

Pour chaque projet, le coordinateur du projet, bénéficiaire de l’aide devra être de droit français. Les autres partenaires des projets, éventuellement sous traitants, pourront être localisés dans un pays tiers.

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE VISÉ

Les projets devront être menés  dans un pays plus particulièrement concerné par le problème de l'accès à l'énergie.

EXEMPLES DE THÉMATIQUES COUVERTES 

  • L’innovation portant sur les  systèmes de production d’électricité, de chaleur et de froid à partir de ressources renouvelables (solaire, éolien, hydroélectricité, biomasse…) dans un contexte d’électrification rurale et suburbaine, incluant les dispositifs de stockage, les onduleurs ou dispositifs de régulation du système.
  • Les projets innovants de développement économique et social à destination des femmes, fondés sur les EnR (par exemple, la création d’écoles agricoles pour les femmes avec des programmes incluant les énergies renouvelables)    
  • L’innovation portant sur les  appareils de cuisson ou d’autres appareils d’utilisation de l’électricité efficaces en énergie
  • L’innovation dans les services que procure l’accès à l’énergie (par exemple le dessalement de l’eau, la mouture des grains…)
  • Les applications innovantes des mini-réseaux s’appuyant sur les énergies renouvelables
  • Les kiosques énergétiques
  • Les solutions individuelles innovantes de facturation de l’énergie de type « pay as you go » ou microcrédit solaire etc, dans les pays où le modèle est encore inexistant ou tout juste émergent.

ENJEUX TRANSVERSAUX

  • Les projets déposés devront avoir un caractère innovant, notamment en terme de technologie mais surtout dans les conditions de mise en œuvre des projets (innovation sociale, création d’activités économiques, appropriation par les populations, maintenance et durabilité…).

La recherche d’un effet levier et les possibilités de démultiplication seront également prises en compte.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

  • Les projets devront avoir un caractère exemplaire ou innovant (écoles agricoles pour les femmes intégrant les EnR, appareils de cuisson, schémas innovants de type "pay as you go"…) ;
  • Ils devront démontrer une plus-value en termes de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement (impact environnemental des solutions proposées);
  • Leur expérimentation devrait permettre de faciliter leur déploiement ultérieur à plus grande échelle notamment en identifiant les sources de financement qui seraient adaptées (AFD, ElectriFi…) 
  • Les projets devront avoir acquis leur « validation » par les autorités locales des territoires où ils seront mis en œuvre (au niveau régional ou national) et les localités cibles devront avoir été identifiées afin de faciliter un démarrage rapide des projets ;
  • Les projets devront intégrer les conditions de maintenance et de durabilité des dispositifs expérimentés ;
  • Les perspectives de généralisation des solutions proposées au travers de plans d’affaire adaptés aux populations concernées seront déterminantes.

Seront également pris en compte : 

  • La bonne inscription du projet dans le contexte local, l’appropriation par les populations et les transferts de technologies associés au projet ; 
  • La valorisation des savoirs, savoir-faire et compétences locales et nationales ;
  • La contribution au développement socio-économique local (les impacts locaux en termes d’emploi, de développement de compétences, de création d’activités économiques devront être évalués) ;

MODALITÉS DE SOUTIEN

Les projets pourront recevoir une aide de 300 k€ maximum déterminée en application du système d'aide de l'agence.

Les aides seront attribuées à un mandataire unique désigné par l'ensemble des partenaires, qui sera également chargé de la coordination de la réalisation du projet. 

Liens vers les règles générales d'attribution des aides de l'ADEME :

·       http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/regles-generales_attribution_versement_aides_financieres_2015_deliberation-du-ca-14-3-7-du-23-oct-2014.pdf

·       http://www.ademe.fr/dossier/aides-lademe/mode-demploi-aides-lademe​